Gérer un arrêt de travail implique des étapes administratives précises, une compréhension des droits et une anticipation de la reprise du travail. Les décisions récentes sur l’indemnisation et l’acquisition des congés modifient l’équation financière et le calendrier de retour. Ce dossier rassemble les règles utiles, les chiffres de référence et des exemples concrets pour sécuriser les droits des salariés tout en limitant les risques pour l’employeur.
- 📌 démarches administratives : envoi des volets, délais et télétransmission.
- 📊 indemnités journalières : calcul, plafonds et évolution 2025.
- 🛡️ droits des salariés : visites médicales, maintien de poste et protection contre le licenciement discriminatoire.
- 📅 congé maladie et congés payés : nouvelles règles d’acquisition et de report.
- 💡 conseils pratiques : checklists, modèles d’envoi et recours en cas de litige.
Arrêt de travail : démarches administratives et premiers gestes
Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, plusieurs étapes immédiates s’imposent. Le salarié dispose de 48 heures pour transmettre les documents requis à la sécurité sociale et à l’employeur. Si le médecin a procédé à une télétransmission, la CPAM recevra directement les volets 1 et 2 ; le salarié envoie le volet 3 à l’employeur. Sinon, c’est au salarié d’acheminer les volets 1 et 2 à la caisse.
Procédure détaillée et exemples
Exemple fil conducteur : Claire, 42 ans, commerciale à Lyon, reçoit un arrêt papier de 10 jours après une intervention. Elle envoie par courrier le volet 3 à son employeur le lendemain et poste les volets 1 et 2 à la CPAM le jour même. Sa convention collective exige un préavis d’1 jour ouvrable pour prévenir l’employeur ; Claire opte pour l’envoi recommandé pour conserver une preuve.
- ✉️ Envoyer le volet 3 à l’employeur sous 48 h 📮
- 🖥️ Vérifier la télétransmission avec la CPAM si le médecin l’a réalisée ✅
- 🏥 En cas d’hospitalisation : demander 3 bulletins de situation et respecter les échéances de 15 jours 🔁
- 📞 Prévenir si déplacement hors département (demande 15 jours avant + certificat médical) 🗺️
Pour faciliter la démarche, consultez un guide pratique sur l’envoi des arrêts, utile pour savoir précisément où envoyer son arrêt de travail. Un tutoriel complémentaire aide à remplir le CERFA sans erreur, élément clé pour éviter les suspensions d’IJ.
| Étape 📝 | Destinataire 📬 | Délai ⏱️ |
|---|---|---|
| Volets 1 et 2 | CPAM | 48 h |
| Volet 3 | Employeur / Pôle emploi | 48 h |
| Bulletin hospitalier | CPAM + employeur | Tous les 15 j si hospitalisation > 15 j |
Si Claire prévoit un séjour hors du département, elle doit demander l’autorisation 15 jours avant, joindre l’adresse précise et un certificat de non-contradiction du médecin. Cette formalité réduit les risques de suspension des indemnités.
Insight : la rigueur des premières 48 heures conditionne souvent la continuité du versement des indemnités journalières et le maintien du complément employeur.
Indemnisation : calcul des indemnités journalières et plafonds 2025
Le calcul des indemnités journalières dépend des trois derniers salaires bruts. Le salaire journalier de base résulte de la somme des salaires sur la période pertinente divisée par 91,25. L’indemnité brute représente 50 % du salaire journalier de base, plafonnée en 2025.
Évolutions réglementaires et impact
Depuis le 1er avril 2025, le plafond pris en compte pour l’indemnisation a été réduit, la base maximale passant à 1,4 SMIC au lieu de 1,8 SMIC. Concrètement, avec un SMIC horaire de 11,88 €, le plafond mensuel est de 2 522,52 € et le plafond d’IJ brut quotidien descend à 41,47 €.
- 🧾 Calcul type : (salaires 3 mois) ÷ 91,25 → salaire journalier → × 50% ➜ IJ brute 🧮
- ⚠️ Retenue CSG/CRDS : 6,70 % sur les revenus de remplacement 📉
- ⏳ Délai de carence : 3 jours (versement à compter du 4ᵉ jour) sauf exceptions médicales 🌡️
- 🔁 Revalorisation possible si augmentation salariale survenant pendant arrêt > 3 mois 🔄
Exemple chiffré : pour des salaires mensuels de 2 350 €, 2 150 € et 2 250 €, le salaire journalier de base est proche de 73,98 €, l’IJ brute journalière de 36,99 € et nette après CSG/CRDS ≈ 34,51 €.
Les modalités d’indemnisation sont détaillées dans des fiches pratiques et des articles actualisés, comme celui qui explique l’impact de l’arrêt sur le salaire et le maintien sur le plan salarial. Pour la gestion des prolongations et des dossiers longs, un guide pratique sur la prolongation d’arrêt aide à structurer les démarches.
Insight : anticiper le plafond et simuler le montant net permet d’organiser un plan financier pendant l’absence, en lien avec la complémentaire et la prévoyance éventuelle.
Congés payés et report pendant un congé maladie
Depuis les réformes récentes, l’acquisition des jours de congé maladie a évolué : pour un arrêt non professionnel, le salarié cumule 2 jours ouvrables par mois (24 jours/an), et 2,5 jours pour un arrêt professionnel (30 jours/an). Ce changement s’applique rétroactivement sous conditions, et ouvre des droits au report.
Règles de report et cas pratiques
Si un salarié est en arrêt moins d’un an et n’a pas posé ses congés, il bénéficie d’un délai de report de 15 mois après l’information par l’employeur. Pour un arrêt dépassant un an, le délai commence à la fin de la période de référence (souvent 1er juin – 31 mai) et s’applique même si le salarié est toujours en arrêt.
- 📆 Report standard : 15 mois après information de l’employeur 📣
- 🔁 Arrêt > 1 an : délai démarrant à la fin de la période de référence 🕰️
- 🔙 Rétroactivité : possibilité de réclamer congés pour arrêts depuis 2009, demande avant 23 avril 2026 🗓️
- ⚖️ En cas de litige : recours devant le Conseil de prud’hommes 🏛️
Cas illustratif : Claire, en arrêt de février à juin, s’informe le 1er juillet du solde de ses congés. Elle dispose de 15 mois pour poser ces jours. Si le dossier comporte une ambiguïté, un courrier recommandé ou un échange sur fiche de paie apporte la preuve.
| Période | Acquisition | Report |
|---|---|---|
| Arrêt < 1 an | 2 j/mois (non pro) ✅ | 15 mois après info 📅 |
| Arrêt ≥ 1 an | 2 j/mois ou 2,5 j (pro) ✅ | 15 mois depuis fin période de référence ⏳ |
Insight : documenter chaque échange avec l’employeur garantit la sécurité du report et préserve les droits acquis pendant le congé maladie.
Visites médicales, reprise du travail et mi-temps thérapeutique
Pour un arrêt de 30 jours ou plus, la visite de pré-reprise est fortement recommandée ; la visite de reprise est obligatoire après l’arrêt prolongé et doit être organisée dans les 8 jours suivant la reprise effective. Ces étapes visent à sécuriser la reprise du travail et à définir d’éventuels aménagements.
Pré-reprise, reprise et temps partiel thérapeutique
La visite de pré-reprise permet d’anticiper les adaptations (poste, horaires, matériel). La visite de reprise, quant à elle, évalue l’aptitude et peut déboucher sur une proposition de temps partiel thérapeutique. Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin et validé par la CPAM; il peut être rémunéré partiellement par l’employeur sur la base des heures réellement effectuées.
- 👩⚕️ Visite pré-reprise : anticiper les aménagements et faciliter le dialogue 🗣️
- 🗓️ Visite de reprise : dans les 8 jours suivant la reprise du poste ⌛
- ⚖️ Mi-temps thérapeutique : durée maximale 1 an, accord CPAM requis ✅
- 📑 Document à prévoir : certificat de consolidation si demandé par le médecin du travail 📄
Insight : planifier la visite pré-reprise réduit les risques de conflit à la reprise et améliore la réussite du reclassement professionnel.
Obligations employeur, contrôles, licenciement et conseils pratiques
L’employeur a des obligations claires : transmettre l’attestation de salaire à la CPAM, informer sur les congés payés après reprise, et organiser la visite de reprise lorsque nécessaire. Il peut organiser une contre-visite si un complément de salaire est versé et si les conditions légales sont réunies.
Contrôles, sanctions et tutelle juridique
La CPAM peut ordonner des contrôles médicaux et des contrôles de présence à domicile. En cas d’absence injustifiée à un contrôle, les indemnités peuvent être suspendues. Le licenciement pour motif lié à l’état de santé est interdit, sauf si l’absence perturbe gravement l’entreprise et que les conditions légales de remplacement définitif sont remplies.
- ⚖️ Contre-visite patronale possible si complément de salaire versé 👨⚖️
- 🚫 Licenciement discriminatoire interdit sauf exceptions économiques ou inaptitude constatée 🛑
- 📢 Preuve et recours : envoyer les échanges par écrit, utiliser recommandés et saisir le Conseil de prud’hommes si besoin 🏛️
- 🔎 Vérifier sa convention collective pour des dispositions plus favorables 📚
Pour des aides pratiques sur la consultation à distance et la téléprescription d’arrêts, la téléconsultation est détaillée dans un guide utile sur la téléconsultation et ses avantages. Les agents publics trouveront des règles spécifiques sur les démarches et droits des fonctionnaires.
Insight : documenter les échanges, anticiper les contrôles et connaître la convention collective réduit fortement le risque de litiges.
Synthèse : sécuriser ses droits et préparer la reprise
La gestion d’un arrêt de travail repose sur la maîtrise des démarches administratives, la connaissance des seuils d’indemnisation et la préparation logistique de la reprise. Anticiper la visite de pré-reprise, vérifier les plafonds et conserver des preuves d’envoi sont des actes concrets qui préservent les droits et évitent les retards de versement.
En pratique, utiliser des checklists, simuler l’impact financier et engager le dialogue avec le médecin du travail et l’employeur facilite le retour. Pour approfondir la dimension salariale et les conséquences pratiques, un dossier destiné aux salariés détaille les interactions entre arrêt, indemnités et maintien de salaire sur l’arrêt et le salaire. Enfin, centraliser les pièces (volets, attestations, courriers) et recourir à des voies de recours en cas de difficulté protègent durablement les intérêts du salarié et de l’employeur.
Que faire si on envoie l’arrêt en retard ?
Un envoi tardif peut entraîner la suspension des indemnités journalières. Il est conseillé d’envoyer les justificatifs restants dès que possible et de contacter la CPAM pour expliquer le retard. Conservez toute preuve d’envoi.
Comment calculer rapidement l’indemnité journalière ?
Additionnez les 3 derniers salaires bruts, divisez par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base, puis prenez 50% de ce montant. Appliquez enfin la retenue CSG/CRDS (6,70%).
Les congés acquis pendant un arrêt se perdent-ils ?
Non, les congés acquis durant un arrêt se reportent selon des règles : 15 mois après information de l’employeur, avec des modalités particulières si l’arrêt dépasse un an. En cas de doute, vérifiez votre convention collective.
Peut-on refuser une contre-visite ?
Le salarié peut refuser une contre-visite pour motifs légitimes (douleur importante, identité non communiquée du médecin), mais le refus abusif peut entraîner des conséquences sur les indemnités complémentaires.
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