En bref : ✅ indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail, critères d’ouverture des droits, plafonds applicables, maintien de salaire par l’employeur, démarches à engager pour une reprise du travail sereine.
🔎 Points clés : arrêt de travail long = nouvelles conditions de prise en charge ; seuils en heures et en cotisations différents avant/après 6 mois ; plafonds et mode de calcul encadrés par l’Assurance maladie ; possibilités de cumul et régime des indemnités complémentaires par l’employeur.
La gestion d’un arrêt de travail dépassant six mois mobilise des enjeux de santé, financiers et administratifs. Dès les premières semaines, la trajectoire d’indemnisation évolue : les critères pour continuer à percevoir des indemnités journalières deviennent plus exigeants, la durée d’indemnisation est plafonnée selon la situation (cas général, affection de longue durée), et la prise en charge par l’Assurance maladie repose sur des seuils d’heures travaillées ou de cotisations. Ces paramètres ont des conséquences directes sur le budget des ménages et sur la planification d’une reprise du travail.
La compréhension des règles précises — heures requises, plafond du salaire pris en compte, délai de carence, et conditions pour bénéficier d’un complément employeur — est essentielle pour sécuriser les revenus pendant l’arrêt et préparer la reprise. Des cas concrets, comme celui de Marie, agente immobilière à Marseille, illustrent l’impact des seuils en heures et des plafonds sur le montant net perçu. Pour faciliter les démarches, des guides pratiques existent pour remplir son arrêt, gérer les prolongations ou la téléconsultation. Des ressources utiles accompagnent le parcours administratif et médical. Remplir un arrêt de travail et effectuer la démarche en ligne sont des étapes à maîtriser pour éviter les rejets.
Indemnités journalières : conditions spécifiques au-delà de 6 mois
Après six mois consécutifs d’arrêt, l’ouverture des droits aux indemnités journalières se base sur des règles différenciées. La personne doit justifier d’une affiliation antérieure d’au moins 12 mois à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) et répondre à l’un des deux critères alternatifs : avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération égale à au moins 2 030 fois le Smic horaire pendant la même période. Ces conditions s’appliquent aussi bien au temps partiel qu’au temps plein.
Exemple chiffré : pour un arrêt débutant le 1er juillet 2023, la condition des cotisations requises se traduit par un total minimum de 23 649,50 € cotisés entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Dans le cas pratique de Marie, qui a exercé une activité partagée entre mandats et missions ponctuelles, la prise en compte de périodes indemnisées (maladie, maternité) permet d’atteindre les heures nécessaires puisque ces périodes sont assimilées à 6 heures de travail par jour indemnisé.
Il est conseillé de vérifier la validité du formulaire transmis : depuis la réforme, l’Assurance maladie n’accepte que le Cerfa sécurisé comportant une étiquette holographique pour les arrêts papier. Les anciens imprimés, photocopies ou scans ne sont plus recevables, sous peine de rejet et d’absence de versement d’IJ. Pour faciliter la gestion des prolongations et des sorties autorisées, des guides pratiques existent, par exemple sur la prolongation d’arrêt et la sortie autorisée. Gérer la prolongation et sortie autorisée fournissent des étapes claires.
Seuils, heures et critères avant 6 mois : ce qu’il faut vérifier
Pour bénéficier d’indemnités pendant les six premiers mois d’arrêt, les critères sont plus souples mais précis. À la date d’interruption du travail, il faut justifier soit d’au moins 150 heures travaillées au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt, soit d’avoir cotisé durant les 6 mois civils précédents sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire en vigueur. Ces seuils s’appliquent à tous les salariés, y compris à temps partiel.
Exemple : si l’arrêt débute le 1er juillet 2023, il convient d’avoir travaillé 150 heures entre le 1er avril et le 30 juin 2023, ou d’avoir cotisé au moins 11 824,75 € entre le 1er janvier et le 30 juin 2023. Les travailleurs discontinus ou saisonniers disposent d’un régime adapté : 600 heures pendant les 12 mois précédant l’arrêt ou un montant de cotisations équivalent à 2 030 fois le Smic horaire sur la même période.
La télémédecine influence aussi les prescriptions : une téléconsultation par un praticien autre que le médecin traitant ou une sage-femme ne peut prescrire un arrêt dépassant 3 jours. Cette règle impose d’anticiper la gestion administrative et médicale, en particulier pour les arrêts de longue durée liés à des affections comme la dépression ou le burn-out. Des fiches pratiques sont disponibles pour ces situations spécifiques : arrêt pour dépression et arrêt pour burn-out.
Calcul, plafond et durée d’indemnisation en pratique
Le calcul des indemnités journalières repose sur le salaire journalier de base, égal à la somme des trois derniers salaires bruts divisée par 91,25. Les IJ correspondent à 50 % de ce salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond. En 2025, le plafond de rémunération pris en compte est fixé à 1,4 fois le Smic (soit 2 522,52 € par mois). Le montant maximal des IJ est de 41,47 € bruts.
Exemple simple : pour un salarié percevant 2 000 € bruts par mois, la somme des trois derniers mois est de 6 000 €. Divisée par 91,25, elle donne un salaire journalier de base de 65,75 €, d’où une IJ de 32,87 €. Si le salaire dépasse le plafond, le calcul s’effectue sur la valeur plafonnée (2 522,52 €), conduisant à un salaire journalier de base de 82,93 € et à l’IJ maximale de 41,47 €.
La durée de versement varie selon la situation : en cas général, la Sécurité sociale verse au maximum 12 mois d’IJ par période de 3 ans consécutifs. Pour une affection de longue durée (ALD), l’indemnisation peut atteindre 3 ans. La revalorisation automatique des IJ est supprimée pour les arrêts supérieurs à 3 mois depuis juillet 2020 ; une modulation est désormais appliquée selon les résultats financiers du régime d’assurance maladie.
| Critère 📌 | Avant 6 mois 🕒 | Après 6 mois 📅 |
|---|---|---|
| Heures requises ✅ | 150 heures (3 mois) 🧾 | 600 heures (12 mois) 🧾 |
| Cotisations minimales 💶 | 1 015×Smic (6 mois) 💰 | 2 030×Smic (12 mois) 💰 |
| Plafond salaire pris en compte ⚖️ | 1,4×Smic (pour arrêts depuis avril 2025) 📉 | 1,4×Smic 📉 |
Maintien de salaire, indemnités complémentaires et pièges à éviter
Le maintien de salaire par l’employeur peut compléter les IJ, sous conditions strictes. Pour bénéficier d’indemnités complémentaires, il faut être en poste depuis au moins 1 an et avoir transmis le certificat médical dans les 48 heures. Un délai de carence de 7 jours s’applique pour les complémentaires employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ou en cas d’accident du travail où le versement débute le 1er jour.
La durée maximale du maintien par l’employeur dépend de l’ancienneté : elle varie de 60 jours pour 1 à 5 ans d’ancienneté, à 180 jours pour 31 ans et plus. Pendant les premières périodes, le salarié peut recevoir 90 % de sa rémunération brute (30 à 90 jours selon l’ancienneté), puis 66,66 % pour les périodes suivantes. L’employeur déduit les IJ versées par la Sécurité sociale du complément versé.
Conseil d’experte
Pour sécuriser la trésorerie personnelle, il est conseillé de simuler le montant net reçu en cumulant IJ et complément employeur, puis d’anticiper une éventuelle baisse de revenus. En cas de contrôle ou de réduction des IJ par la CPAM, l’employeur calcule son complément sur la base des IJ initiales. Il est recommandé de conserver toutes les attestations de rémunération et de veiller à l’envoi rapide du certificat médical.
Les salariés publics disposent de règles adaptées ; pour connaître ces spécificités et démarches, consultez les ressources dédiées. Arrêt de travail pour fonctionnaire propose des repères utiles. Pour les arrêts liés à des troubles psychiques, se référer aux guides pratiques sur la dépression et le burn-out afin d’anticiper traitement et durée d’indemnisation. Conseils pour dépression et prise en charge du burn-out apportent des repères complémentaires.
Cas pratiques, démarches et reprise du travail
La reprise du travail nécessite une préparation médicale et administrative. En cas d’ALD, la durée d’indemnisation peut s’étendre à 3 ans et l’ouverture d’un nouveau droit est possible si l’assuré a retravaillé au moins un an. Les périodes indemnisées sont assimilées à du temps de travail pour compléter les heures requises, facilitant la réouverture des droits.
- 📝 Étapes administratives : transmettre certificat médical sous 48h, vérifier le Cerfa sécurisé, conserver les bulletins de salaire. Guide pour remplir l’arrêt
- 📞 Démarches pratiques : contacter la CPAM pour un relevé d’indemnisation, anticiper la demande de prolongation si nécessaire. Téléconsultation et arrêt
- 🧭 Préparer la reprise : rendez-vous de reprise si l’arrêt dépasse 30 jours, aménagements possibles (temps partiel thérapeutique).
- 💡 Ressources utiles : recours en cas de rejet de dossier et dispositifs d’accompagnement pour indépendants.
Pour gérer un arrêt en ligne et éviter les erreurs courantes, des pas à pas existent. Tout savoir sur l’arrêt de travail regroupe des checklists et contacts utiles. Le dispositif « Help » mobilise l’Urssaf, la Caf, l’Assurance retraite et l’Assurance maladie pour accompagner les indépendants en difficulté.
Insight final : anticiper la gestion administrative évite des ruptures de revenu et facilite la reprise du travail.
Synthèse et actions recommandées pour protéger ses revenus
Récapitulatif des points essentiels : vérifier dès le début de l’arrêt si les conditions d’ouverture des droits sont remplies, simuler le montant des indemnités journalières en tenant compte du plafond et anticiper la demande de complément employeur si éligible. Les seuils d’heures et de cotisations diffèrent avant et après six mois, ce qui peut influer sur la durée d’indemnisation et la trésorerie familiale.
Actions recommandées : contrôler le formulaire transmis (Cerfa sécurisé), conserver preuves de salaire, solliciter la CPAM en cas d’ambiguïté, et utiliser les ressources en ligne pour les prolongations et la téléconsultation. En cas de situation complexe (ALD, reprise progressive), rapprochez-vous d’un conseiller social ou d’un gestionnaire de patrimoine pour évaluer l’impact sur vos revenus et vos projets immobiliers. Cette préparation facilite la reprise et protège les droits des salariés.
Quelles sont les heures requises pour toucher les IJ après 6 mois ?
Après 6 mois, il faut justifier de 600 heures travaillées au cours des 12 mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération égale à 2 030 fois le Smic horaire sur la même période.
Quel est le plafond des indemnités journalières en 2025 ?
Le montant maximal des IJ est de 41,47 € bruts et la rémunération prise en compte est plafonnée à 1,4 fois le Smic, soit 2 522,52 € par mois en 2025.
Y a-t-il un délai de carence pour percevoir les IJ ?
Un délai de carence de 3 jours s’applique pour le versement des IJ par l’Assurance maladie. Pour le complément employeur, un délai de carence de 7 jours est fréquemment prévu sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Comment procéder en cas de rejet d’arrêt sur papier ?
Le Cerfa sécurisé est obligatoire pour les arrêts sur support papier. En cas de rejet, contacter la CPAM et demander la régularisation via le formulaire valide ou opter pour la télémédecine si adapté.
Bonjour ! Je suis Sophie Martel, agent immobilier indépendant basée en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Depuis 8 ans, j’aide mes clients à concrétiser leurs projets immobiliers, que ce soit pour acheter leur première maison, vendre un bien ou investir.